Chronique du consultant

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2017-11-22

Quels sont les avantages d’une subvention du Programme des immigrants investisseurs?

Le Programme des immigrants investisseurs peut donner lieu à une subvention pouvant représenter entre 40 000.$ et 250 000.$ et couvrir jusqu’à 10% des coûts d’un projet, et même 15% dans le cas d’une entreprise en démarrage. Ce programme, qui est avantageux et flexible, peut grandement faciliter la réalisation du projet d’une entreprise. Voici ses principales caractéristiques et avantages.

Un programme en faveur des entreprises

Le Programme des immigrants investisseurs est une contribution financière non remboursable pour aider les entreprises, en vertu duquel les intérêts générés par des placements provenant d’immigrants investisseurs, et gérés par Investissement Québec, sont attribués à des entreprises.

Types de projets éligibles

La plupart des projets d’expansion peuvent profiter de ce produit, peu importe la phase de développement de l’entreprise :
• Accroissement, modernisation ou amélioration de la production
• Certification de conformité à une norme
• Innovation technologique ou en design
• Commercialisation de produits hors Québec

Types d’entreprises admissibles

Pour être admissible, l’entreprise doit être active dans l’un des secteurs suivants :
• Secteur manufacturier
• Nouvelle économie - biotechnologie, industrie pharmaceutique, aéronautique et aérospatiale
• Technologie de l'information à forte valeur ajoutée
• Industrie touristique
• Restauration environnementale
• Industrie du recyclage, de la récupération et du conditionnement des rebuts
• Services d'appels centralisés
• Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine
• Horticulture spécialisée

Sont également admissibles, dans certaines conditions, les :
• coopératives ou
• organismes à but non lucratif
qui exploitent une entreprise dans des secteurs autres que les secteurs ci-dessus.

Exigences particulières

• L'actif total consolidé de l’entreprise doit être inférieur à 35 M$
• Les coûts du projet doivent être d'au moins 300 000 $ (270 000 $ pour les entreprises en démarrage);
• La durée maximale du projet est fixée à deux ans
• Lorsque l'intermédiaire financier dépose votre dossier à IQ Immigrants Investisseurs Inc., le projet peut avoir débuté, mais ne doit pas être terminé. Si le projet est commencé, seules les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date du dépôt du dossier par l'intermédiaire financier sont admissibles

Montant de la subvention

La contribution va de 40 000.$ à 250 000.$ et couvre jusqu’à 10% des coûts liés au projet, ou jusqu’à 15% dans le cas des entreprises en démarrage. Pour les projets dont les coûts totalisent entre 300 000.$ et 400 000.$, le montant de l’aide financière est fixé à 40 000.$. Elle est versée sur quatre ans, avec un maximum de 250 000.$ par entreprise, par période de trois ans;

Avantages de la subvention en vertu du Programme des immigrants investisseurs

•  Liquidités additionnelles : reçues sans exigence de remboursement
• Grande flexibilité : les coûts admissibles d’un projet peuvent dans certains cas s’étaler sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans, dans la mesure où peuvent être inclus, pour fins de calcul du montant de la subvention, des investissements réalisés 12 mois avant et 12 mois après la date du dépôt de la demande

Conclusion

Si votre entreprise a déjà entrepris depuis moins d’un an un projet d’investissement non terminé, ayant pour but la croissance, ou compte le faire sous peu, nous pouvons vous accompagner, en tant que consultant spécialisé, pour mettre sur pied la structure de financement la plus appropriée et la plus avantageuse pour votre entreprise, en incluant l’obtention, le cas échéant, d’une subvention d’entre 40 000.$ et 250 000.$ en vertu du Programme des immigrants investisseurs.

 

Richard Lafrenière, B.A.A. 

Richard Lafrenière Consultant

CONSULTANT EN FINANCEMENT D’ENTREPRISES

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