Chronique du consultant
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2021-07-05
DES SUBVENTIONS SONT-ELLES POSSIBLES
POUR VOTRE PROJET D'ENTREPRISE?
(N. D. L. R. : Les programmes de soutien mis en place pour les entreprises canadiennes, dont les entreprises québécoises, de sorte à limiter les impacts de la pandémie de Covid-19, ne font pas partie de l’objet du présent article.)
Il y a quelques années, nous gouvernements supérieurs, tant fédéral que provincial, avaient réduit le nombre de programmes de subventions gouvernementales en faveur des entreprises, ce qui avait fait en sorte que leur nombre avait fondu comme neige au soleil, alors que le mode emprunt par les entreprises était davantage requis.
Suite à un certain nombre de gestes posés ces dernières années par nombre de ministères ou organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, de nouveaux programmes d’aide gouvernementale se sont progressivement ajoutés, en faveur des entreprises, souvent en fonction de besoins décelés à partir de nouveaux enjeux de société maintenant davantage priorisés.
En effet, ces dernières années, de nombreux nouveaux programmes d’aide
gouvernementale, de nature
subvention, crédit d’impôts et/ou prêt dont certains en partie sans intérêt, ont été
annoncés pour faciliter la
réalisation de projets d’investissements des entreprises, en autant dans plusieurs cas,
que les projets soient
réalisés pour des fins ou besoins spécifiques, tels qu’en fonction :
• de certaines caractéristiques propres aux propriétaires ou actionnaires de l’entreprise
• du type d’entreprise (entreprise publique ou privée incorporée ou non, coopérative,
organisme à but non lucratif ou autre)
• du type d’activités économique
• du type de projet (investissement en immobilisations, augmentation de la productivité
ou innovation, développement de nouveaux marchés, exportation, développement durable ou
environnement, intelligence artificielle, etc.)
Actuellement, la grande panoplie de programmes, et la
forte diversité et des sources de ceux-ci dans certains
cas dédiées à un secteur d’activité en particulier, et les critères d’admissibilité
souvent très spécifiques de
chacun font en sorte que :
• le bon programme pour
les fins de votre entreprise est de plus en plus difficile à identifier, avant la
date de la fermeture de l’enveloppe budgétaire du programme
• chaque programme a ses critères
d’admissibilité et exigences, ce qui comprend généralement le
besoin de présentation d’un plan d’affaires décrivant notamment les diverses facettes de
votre
entreprise, ainsi que les coûts et sources de financement du projet, ainsi que ses
bénéfices attendus.
Il arrive que l’organisme requière aussi, avant dépôt de la demande de subvention, un
diagnostic de
productivité, lorsque le projet vise par exemple des achats d’équipements pour fins
d’amélioration
de la productivité
• il y a parfois possibilité d’un recours à
plus d’un programme d’aide gouvernementale pour un même
projet, et en telle situation, certaines règles doivent être respectées, dont un calcul
de limite globale d'engagements
de nature gouvernementale, selon le mode en vigueur dans chaque
organisme
Heureusement, certains autres programmes sont plus
universels, de telle sorte que la plupart des projets de croissance peuvent en
bénéficier, quelle que soit la phase de développement de l’entreprise, telle :
• Accroissement, modernisation ou amélioration de la production
• Certification de conformité à une norme
• Innovation technologique ou en design
• Commercialisation de produits hors Québec
Considérant l’ensemble de ce qui précède, l’entreprise
désireuse de trouver :
• d’une part, les sources de subventions les plus adaptées à sa
nature, à ses besoins et à son projet, et
• d’autre part, les autres sources de financement les plus appropriées pour
elle
a de toute évidence avantage à retenir les services d’un
consultant en financement d’entreprises expérimenté, compétent et à jour, pour la
guider et la servir, en lien avec ces enjeux.
Pour agir de façon efficace dans votre dossier, un tel
consultant doit :
• avoir accès à des répertoires d’aide gouvernementale
• avoir un vaste réseau de contacts auprès des cadres et des professionnels de
nombre de ministères ou d’organismes de l’appareil gouvernemental
• connaître les sources possibles de subvention de ses propres honoraires, le
cas échéant.
NOTE : En décembre 2020, Richard Lafrenière Consultant a obtenu pour un de ses clients entreprise manufacturière, une subvention et un crédit d’impôts équivalents globalement à 48% du coût du projet d’investissement de celle-ci. Ses honoraires ont été subventionnés en bonne partie par l’un des organismes à subvention impliqués.
Richard Lafrenière Consultant
CONSULTANT EN FINANCEMENT D’ENTREPRISES
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Appelez Richard Lafrenière à 418 570-6101