Sanjay

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Chronique du consultant

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2021-07-05

DES SUBVENTIONS SONT-ELLES POSSIBLES
POUR VOTRE PROJET D'ENTREPRISE?

Il y a quelques années, il y avait de moins en moins de programmes de subventions gouvernementales destinées à faciliter les projets d’investissements des entreprises. Qu’en est-il actuellement?

(N. D. L. R. : Les programmes de soutien mis en place pour les entreprises canadiennes, dont les entreprises québécoises, de sorte à limiter les impacts de la pandémie de Covid-19, ne font pas partie de l’objet du présent article.)

Il y a quelques années, nous gouvernements supérieurs, tant fédéral que provincial, avaient réduit le nombre de programmes de subventions gouvernementales en faveur des entreprises, ce qui avait fait en sorte que leur nombre avait fondu comme neige au soleil, alors que le mode emprunt par les entreprises était davantage requis.

Suite à un certain nombre de gestes posés ces dernières années par nombre de ministères ou organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, de nouveaux programmes d’aide gouvernementale se sont progressivement ajoutés, en faveur des entreprises, souvent en fonction de besoins décelés à partir de nouveaux enjeux de société maintenant davantage priorisés.

En effet, ces dernières années, de nombreux nouveaux programmes d’aide gouvernementale, de nature subvention, crédit d’impôts et/ou prêt dont certains en partie sans intérêt, ont été annoncés pour faciliter la réalisation de projets d’investissements des entreprises, en autant dans plusieurs cas, que les projets soient réalisés pour des fins ou besoins spécifiques, tels qu’en fonction :
• du type d’entreprise (entreprise publique ou privée incorporée ou non, coopérative, organisme à but non lucratif ou autre)
• du type d’activités économique
• du type de projet (investissement en immobilisations, augmentation de la productivité ou innovation, développement de nouveaux marchés, exportation, développement durable ou environnement, intelligence artificielle, etc.)

Actuellement, la grande panoplie de programmes, et la forte diversité et des sources de ceux-ci dans certains cas dédiées à un secteur d’activité en particulier, et les critères d’admissibilité souvent très spécifiques de chacun font en sorte que :
le bon programme pour les fins de votre entreprise est de plus en plus difficile à identifier, avant la date de la fermeture de l’enveloppe budgétaire du programme
chaque programme a ses critères d’admissibilité et exigences, ce qui comprend généralement le besoin de présentation d’un plan d’affaires décrivant notamment les diverses facettes de votre entreprise, ainsi que les coûts et sources de financement du projet, ainsi que ses bénéfices attendus. Il arrive que l’organisme requière aussi, avant dépôt de la demande de subvention, un diagnostic de productivité, lorsque le projet vise par exemple des achats d’équipements pour fins d’amélioration de la productivité
il y a parfois possibilité d’un recours à plus d’un programme d’aide gouvernementale pour un même projet, et en telle situation, certaines règles doivent être respectées, dont un calcul de limite globale d'engagements de nature gouvernementale, selon le mode en vigueur dans chaque organisme

Heureusement, certains autres programmes sont plus universels, de telle sorte que la plupart des projets de croissance peuvent en bénéficier, quelle que soit la phase de développement de l’entreprise, telle : 
• Accroissement, modernisation ou amélioration de la production
• Certification de conformité à une norme
• Innovation technologique ou en design
• Commercialisation de produits hors Québec

Consultation en gestion

Conclusion

Tel que mentionné ci-dessus, il existe heureusement à nouveau une bonne panoplie de programmes d’aide gouvernementale, mais ces programmes sont souvent de plus en plus difficiles à identifier, et de plus en plus pointus quant aux critères d’admissibilité et exigences.

Considérant l’ensemble de ce qui précède, l’entreprise désireuse de trouver : 
• d’une part, les sources de subventions les plus adaptées à sa nature, à ses besoins et à son projet, et
• d’autre part, les autres sources de financement les plus appropriées pour elle
a de toute évidence avantage à retenir les services d’un consultant en financement d’entreprises expérimenté, compétent et à jour, pour la guider et la servir, en lien avec ces enjeux.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une subvention remboursant une partie des honoraires du consultant.

Pour agir de façon efficace dans votre dossier, un tel consultant doit : 
• avoir accès à des répertoires d’aide gouvernementale
• avoir un vaste réseau de contacts auprès des cadres et des professionnels de nombre de ministères ou d’organismes de l’appareil gouvernemental
• connaître les sources possibles de subvention de ses propres honoraires, le cas échéant.

NOTE : En décembre 2020, Richard Lafrenière & Associés Inc. a obtenu pour un de ses clients entreprise manufacturière, une subvention et un crédit d’impôts équivalents globalement à 48% du coût du projet d’investissement de celle-ci. Ses honoraires ont été subventionnés en bonne partie par l’un des organismes à subvention impliqués.

 

Richard Lafrenière, B.A.A., Président,

Richard Lafrenière & Associés Inc.


CONSULTANT EN FINANCEMENT D’ENTREPRISES ET DE PROJETS IMMOBILIERS


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